L'EUROPASS-FORMATION EN AQUITAINE
Une attestation individuelle de Mobilité européenne
La mobilité européenne pour les personnes en formation est un facteur de forte amélioration de l'insertion professionnelle. Aussi, l'Union européenne met en place depuis le 1er~ janvier 2000 le dispositif Europass-Formation. Ce dispositif conduit à la délivrance d'une attestation « Europass-Formation », véritable label de qualité communautaire, à toute personne en situation de formation professionnelle et qui, indépendamment de son âge, de son statut et de son niveau, est amenée à suivre une période structurée de formation dans une entreprise ~européenne publique ou privée et/ou un centre de formation.
En France, s'appuyant sur la Charte de coopération nationale mise au point par les ministères de l'éducation nationale, de l'Agriculture et de la Pêche et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, les opérateurs régionaux de la formation et les partenaires sociaux s'engagent conjointement à favoriser l'utilisation de l'Europass-Formation en Aquitaine et à promouvoir ainsi les parcours européens de formation.
1 QU'EST CE QU'UN PARCOURS EUROPEEN DE FORMATION ?
Le parcours européen est une période de formation professionnelle en alternance effectuée dans un autre Etat membre. Il est intégré à la formation suivie par le bénéficiaire dans l'Etat membre de départ («formation d'origine»). Il doit respecter tes critères de qualité définis dans le texte de la Décision du Conseil européen:
- construction d'un partenariat effectif contractualisé. L'organisme de formation dans le pays d'origine et le partenaire dans le pays d'accueil conviennent des modalités du parcours européen. Sont précisés en particulier les objeçtifs, le çontenu, la durée, les modalités de déroulement et le suivi du parcours européen;
- désignation d'un tuteur au sein de l'entreprise ou de l'établissement de formation d'accueil partenaires, chargé d'assurer le suivi du parcours européen et son déroulement en fonction des objectifs et des contenus préalablement définis dans le cadre du partenariat.
2 DEFINITION DE L'EUROPASS-FORMATION
- L'Europass-Formation est un document communautaire d'attestation établissant que son possesseur a accompli un ou plusieurs parcours européens.
- Il est délivré par l'organisme responsable de la formation dans l'Etat membre de départ.
3 BENEFICIAIRES
En France, l'Europass-Formation pourra donc être délivré dans le cadre des divers types de la formation en alternance à tous les niveaux, du CAP du diplôme d'ingénieur, dès lors qu'elles sont sanctionnées, par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre homologué ou une qualification professionnelle reconnue dans les classification d'une convention collective de branche ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle a' laquelle appartient l'entreprise.
Sont donc particulièrement concernées, quel que soit leur statut, les personnes suivant une formation dans le cadre:
- de l'enseignement professionnel intégré;
- des formations professionnalisantes relevant de l'enseignement supérieur, y compris les formations d'ingénieur;
- des contrats d'apprentissage ( -26 ans et adultes);
- des contrats de qualification;
- des stages qualifiants pour demandeurs d'emploi;
- de la formation continue des salariés (du congé individuel de formation ou plan de formation de l'entreprise, sous réserve que le critère d'alternance soir respecté).
La délivrance de l'Euro Formation sera donc possible dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
4 PAYS CONCERNÉS
Le parcours européen doit se dérouler dans un État membre de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark Espagne Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède).
5 MISE EN OEUVRE
L'agence Léonardo - pour tous les établissements sous tutelle des ministères de l'Éducation nationale, de l'Agriculture et de la Pêche - et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle - pour les organismes de formation professionnelle continue, hormis les établissements relevant des deux ministères ci-dessus -, sont les points nationaux de contact. Ils sont chargés des relations avec la Commission européenne et assurent l'information et la coordination des opérateurs régionaux.
- Dans chaque région, deux opérateurs sont chargés notamment de la promotion du dispositif et de la validation des demandes:
- la DARIC (Délégation académique aux relations internationales et à la coopération) pour les établissements sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale et pour l'enseignement technique agricole (public et privé) dans toutes les voies de formation;
- le CARIF (Centre d'animation et de ressources de l'information) pour les organismes de formation professionnelle continue, hormis les établissements relevant des deux ministères ci-dessus.
- Un site Internet (europassfrance.org) géré nationalement permet à tout organisme de formation de départ de déclarer son projet global de parcours de mobilité européenne et de confirmer sa demande de formulaires d'attestation.
6-MODE D'EMPLOI
L'instruction des demandes des établissements de formation se fait en deux étapes.
La demande de principe
Dans un premier temps, l'établissement de formation candidat à l'obtention de documents vierges remplit en ligne le descriptif de son projet. Son point de contact régional valide ou non ce projet.
La candidature définitive
Au plus tard un mois avant le départ, l'établissement de formation responsable de l'organisation du parcours européen de formation confirme en ligne une demande de livrets vierges pour les bénéficiaires potentiels.
Il indique l'identité de chaque candidat et fournit des renseignements relatifs à la formation suivie, les coordonnées de l'organisme d'accueil et du tuteur désigné. Le responsable de l'établissement imprime et signe le formulaire de candidature et l'expédie a son point de contact régional, accompagné d'une copie des conventions signées avec les partenaires étrangers.
L'attribution de l'Europass
- À l'issue du parcours, l'organisme d'accueil renseigne dans sa langue les rubriques relatives au déroulement du parcours.
- L'établissement responsable de la formation procède à la traduction et délivre alors officiellement l'Europass.
Points de contacts régionaux
Secteur « Éducation » Académie de Bordeaux
Rectorat
5, rue Joseph-de-Carayon-Latour
BP 935 33060 BORDEAUX CEDEX
Secteur « Emploi et formation professionnelle»
AREPA
99, rue Judaïque
33000 BORDEAUX
Rappel
Des financements, qui concernent tant l'attribution de bourses de séjours que l'organisation de parcours européens, peuvent être obtenus dans le cadre de dispositifs ministériels, régionaux, de coopération bilatérale ou de programmes communautaires.
ven 25 jui 2008
