Apprenti : Le contrat d'Apprentissage

Notre Etablissement :

Contrat d'Apprentissage

· Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (15 ans pour ceux qui sortent de classe de troisième
· Il est signé par l'apprenti (et ses parents s'il est mineur) et l'employeur.
· Sa durée est de 1, 2, 3 ans selon le niveau du jeune à l'entrée et les spécialités.
· Il peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti pendant les deux premiers mois (période d'essai), ensuite d'un commun accord ou sur décision judiciaire.
Il peut être signé entre le 1er juillet et le 15 novembre.

· Ce contrat, complété d'une fiche d'aptitude médicale (Visite médicale d'embauche obligatoire auprès de la médecine du travail), doit être enregistré par l'ITEPSA du département de l'employeur.

Pour la visite médicale d'embauche vous pouvez :

· vous adresser à la MSA du département de l'employeur
· contacter le CFA qui organisera cette visite en début de cycle en accord avec la Médecine du Travail.

De plus ...

· le contrat d'apprentissage doit démarrer dès le début de la formation en entreprise.
· ce contrat prévoit une période d'essai légale de 2 mois pendant laquelle il peut être dénoncé de façon unilatérale.
· l'apprenti est assimilé à un salarié, sa couverture sociale sera assurée par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.

L'APPRENTI S'ENGAGE A :

· Travailler pour l'employeur,
· Suivre avec assiduité la formation au CFA et en entreprise,
· Respecter le règlement du CFA et de l'entreprise,
· Se présenter à l'examen prévu au contrat.

jeu 31 aoû 2006

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